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E-14.2, r. 1 - Règlement sur les établissements d’hébergement touristique

Article 16
Versions de la disposition

Texte complet
16. Toute enseigne ou affiche portant les expressions «information touristique», «renseignements touristiques» ou les pictogrammes «?» ou «I» doit être affichée à la vue du public, à l’extérieur du lieu d’accueil et de renseignements touristiques.
D. 1111-2001, a. 16; D. 1045-2010, a. 13.
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